Les démarches administratives

Les démarches administratives

 

 

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE DU DOMICILE

Demande d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès)     / 
Carte électorale    /    Recensement citoyen   /
Certificat de vie commune   /    Inhumation   /
Ouverture d'une buvette    /    Location de salle   /
Autorisation d'occupation du domaine public   /
Permission de voirie    /    Les règles de l'urbanisme    /    Eau & assainissement  /

DÉMARCHES QUI NE SE FONT PLUS EN MAIRIE DU DOMICILE

Carte d'identité & passeport    /    carte grise & permis de conduire /
extrait de casier judiciaire    /     Certificat de situation administrative /
Permis de chasser    /     Certificat d'hérédité
 

Démarches administratives en mairieDÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE DU DOMICILE

 

DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL (naissance, mariage, décès)

Demande d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès)

Les extraits sans filiation de naissance et de mariage ainsi que les copies intégrales des actes de décès sont délivrés à tout requérant.

Tout demandeur peut avoir communication d’un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans ou si personne décédée depuis de 25 ans.

COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT AVEC FILIATION D’UN ACTE DE NAISSANCE :
  • A la mairie du lieu de naissance.
  • En justifiant de son identité au guichet.

Ou par courrier en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse).

COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT AVEC FILIATION D’UN ACTE DE MARIAGE :
  • A la mairie du lieu de mariage.
  • En justifiant de son identité au guichet.

Ou par courrier en indiquant la date du mariage, les noms, prénoms et date de naissance des mariés ainsi que les noms et prénoms de leurs parents (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse+ copie pièce d’identité).

 

ACTE DE DÉCÈS :

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

ACTE DE MARIAGE :

Conditions à remplir :

  • âge légal (18 ans)
  • absence de tout lien marital
  • absence d’empêchement
  • réalité du consentement (si besoin entretien avec les futurs mariés)

 

CARTE ELECTORALE

L’inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir:

  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. carte_électeur_logo

Lieu de dépôt: en Mairie ou par internet site du Ministère 

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/listes-electorales-nouvelle-inscription 

Pour voter lors d’une élection se déroulant en 20., s’agissant des élections ………….., la demande d’inscription doit être faite au plus tard le………………………..

 

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE A 16 ANS

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Ce recensement est obligatoire pour participer à la Journée Citoyenneté Défense. Ce recensement se fait dans la mairie de la commune de résidence.

Renseignements sur le recensement citoyen à 16 ans.recensement_logo

QUI EST CONCERNÉ ?

Les Français (filles et garçons) doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire des 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.

Ce recensement est indispensable pour obtenir l’attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, examens scolaires...).

Ce recensement permet également d’effectuer sa Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et d’être inscrit d’office sur les listes électorales.

POUR L’OBTENTION DE CETTE ATTESTATION, 
SE PRÉSENTER DANS LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE AVEC :     
  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • livret de famille des parents

 

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE

Votre mairie peut vous demander attestation sur l’honneur, pièce d’identité, justificatif de domicile.

 

INHUMATION

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt. Elle a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie. Pièces à produire: Livret de famille ou pièce d’identité ou d’état-civil du défunt, certificat médical de décès.

CONCESSIONS ET TARIFS

CAVURNES

15 ans : 200.00 € 

30 ans : 350.00 €

COLUMBARIUM  

15 ans : 450.00 €

30 ans : 850.00 €

DÉPÔT D’UNE URNE : 55.00 €

INHUMATION : 53.00 €


NOUS AVONS DEUX CIMETIÈRES SUR LA COMMUNE : 
  • un route de Gien 
  • un rue de l’Eglise

format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier Règlements du cimetière

cimetière église cimetière route de gien
Photos : Commune de Les Bordes

DEBIT DE BOISSONS

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

 

SALLE POLYVALENTE

Salle polyvalente

Photo : Commune de Les Bordes

Pré-réservation de salles (associations)

Pré-réservation de salles (particuliers)

La salle polyvalente est située rue du château d'eau.

format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier Règlement de la salle polyvalente au 01.01.2018

 

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC_logoqui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.( 60€ / mois)

Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

PERMISSION DE VOIRIE

Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

 

L’URBANISME : LES RÈGLES À CONNAÎTRE

La Commune est dotée d’un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation). Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit :

  • du permis de construire
  • du permis de démolir
  • du permis d’aménager
  • d’une déclaration préalable

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis.

Renseignez-vous à la Mairie ou consulter directement le P.L.U. en cliquant ici :

 

LES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commune gère directement en régie directe les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif.

  • Signalez votre arrivée ou votre départ.
  • Demande d’ouverture ou de fermeture de compteur
  • Relève des compteurs et facturation

les résultats d’analyse d’eau potable ici

le rapport annuel sur les services d’eau et d’assainissement ici

 

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CARTE D'IDENTITÉ & PASSEPORT

Sur RDV en mairies de :

  • Châteauneuf-sur-Loire au 02.38.58.41.18
  • Sully-sur-Loire au 02.38.36.20.08

Carte ou se trouve les mairies pour pièces administratives

Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisées :  https://ants.gouv.fr/  et saisir votre état civil et votre adresse.

vous pouvez télécharger cette carte, au format PDF, ci-dessous :

> DR_05_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

 

CARTE GRISE & PERMIS DE CONDUIRE

 8 : hhtt://demarches.interieur.gouv.fr

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l’étranger doivent s’adresser au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44079 NANTES CEDEX 1.

Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne. Pièce à fournir: justificatif d’état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l’étranger (la fiche individuelle d’état civil n’existe plus). Pas d’enveloppe ni timbre Les personnes nées dans un TOM doivent s’adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance. Informations directes

 

CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE (non gage et non opposition)

Le certificat de situation administrative est un document permettant de savoir si le véhicule est gagé et s’il existe une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Pièces à fournir:

  • La carte grise.
  • Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.

Lieu de dépôt: préfecture ou par le service Internet:

http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises

 

PERMIS DE CHASSER

Pour être valable, le permis de chasser doit être validé pour l’année en cours (du 1er juillet N au 30 juin N+1). Il peut être validé pour l’année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasser et d’une assurance. Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez et avoir payé une redevance cynégétique et un droit de timbre. Procédure: elle s’effectue auprès de la fédération de chasseurs de son département. https://www.chasseurducentrevaldeloire.fr/fdc45/

 

CERTIFICAT D'HEREDITE

Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier. Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier peut demander un certificat d’hérédité. Un maire ou un notaire peuvent le délivrer. Le maire délivre habituellement ce type de document mais il reste souverain pour apprécier l’opportunité de délivrer le certificat en fonction des éléments en sa possession. Il n’est jamais obligé de le délivrer car la délivrance de ce document n’est fondée sur aucun texte mais résulte d’une simple pratique administrative. Si le maire refuse de délivrer le certificat, la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété délivré par un notaire.

Pièces à fournir:

Livret de famille du défunt, pièce d’identité de l’héritier qui se présente et les adresses précises de tous les héritiers.

Lieu: Notaire

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