Leur rôle

C’est un organe consultatif.
Les commissions municipales sont des groupes de travail composés d’élus. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel propre mais préparent les dossiers pour le conseil municipal.

Analyse des projets
Discussion et débats

Le Maire est président de droit.

CCAS

Action sociale de proximité

Le CCAS a pour rôle d’accueillir, informer et orienter les habitants vers les aides sociales adaptées. Il participe aussi à l’instruction de certaines demandes d’aide sociale légale et peut accompagner les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les familles en difficulté ou les personnes isolées.

Présidence de droit: le Maire.
Composé de 5 élus municipaux et de 5 membres extérieurs.
Réunions à huis-clos.
Recettes budgétaires versées par le budget principal.

Présidée par Nadine MICHEL

Cette commission gère les points suivants :

1. 1. 1. Plan canicule: assistance aux personnes vulnérables.
    2. Accompagnement et attribution d’aides ponctuelles.
    3. Organisation d’un après-midi festif pour les personnes âgées avec le CCAS de Bray Saint Aignan.
    4. Distribution des bons et colis de fin d’année aux personnes âgées.
    5. Participation financière au système de téléalarme (selon revenus).
    6. Décade des non-partants.

Membres :

- - Magali RAMOND
  - Joëlle DIOT
  - Jean-Loup MOREAU
  - Nadine AGOGUÉ
  - Mayrig MORIN

FINANCES

Cette commission gère les points suivants :

1. 1. 1. Elaboration du budget primitif.
    2. Suivi et analyse des dépenses.
    3. Analyse financière des projets.
    4. Recherche de subventions.

Présidée par Alexandra RIBEIRO.

Membres :

- - Nadine AGOGUE
  - Marie-Pierre NIZON
  - Joëlle DIOT
  - Michel QUESNEY

VOIRIE / TRAVAUX / BATIMENT / EAU – ASSAINISSEMENT

Voirie : Réfection des routes, des tampons d’assainissement, sécurisation des trottoirs, aménagements de sécurité
Bâtiments : travaux de maintenance, rénovation énergétique, mise aux normes, suivi des contrôles de la commission de sécurité
Eau-Assainissement : modernisation des canalisations, remplacement des vannes, création de réseaux…

Cette commission gère les points suivants :

1. 1. 1. Référencement, priorisation des travaux nécessaires sur le territoire communal.
    2. Analyse des offres et comparaison des devis.
    3. Suivi des travaux.

Présidée par Dominique MARTIN avec Jean-Loup MOREAU.

Membres :

- - Jean-Louis ALLANIC.
  - Stéphane CALANDO
  - Sébastien BEDU
  - Marie-Pierre NIZON
  - Marc DA SILVA
  - Emmanuel BROSSARD
  - Michel QUESNEY
  - Sylvie BOGAERT
  - Marc CAPRIOLI

COMMUNICATION

Cette commission gère les points suivants :

1. 1. 1. Gestion des relations avec les associations communales (manifestations, occupations des bâtiments communaux, analyse des demandes de subventions…).
    2. Elaboration du bulletin municipal (semestriel).
    3. Actualisation du site internet et des médias de communication.
    4. Diffusion des actualités.

Présidée par Jean-Louis ALLANIC.

Membres :

- - Magali RAMOND
  - Marc DA SILVA
  - Emmanuel BROSSARD
  - Nadine AGOGUÉ
  - Joëlle DIOT

DICRIM

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

PCS

Plan Communal de Sauvegarde

Cette commission gère en relation étroite avec la CC les points suivants :

1. 1. 1. Actualisation et suivi du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
    2. Préparer la commune à faire face aux risques majeurs et protéger la population.
    3. Prévention, organisation de crise, information des habitants.
    4. Organisation des moyens d’intervention.

Une vidéo de sensibilisation sur le DICRIM : ici

Présidée par Jean-Louis ALLANIC.

Membres :

- - Michel QUESNEY
  - Marc CAPRIOLI

FETES ET CEREMONIES / FLEURISSEMENT

Cette commission gère les points suivants :

1. 1. 1. Fleurissement: organisation du concours des «Maisons Fleuries».
    2. Projets de fleurissement de la commune.
    3. Fêtes et cérémonies: commémorations, organisation d’opérations comme le «Nettoyage de la commune»…
    4. Choix et gestion des illuminations de fin d’année.

Présidée par Jean-Loup MOREAU avec Alexandra RIBEIRO

Membres :

- - Magali RAMOND
  - Nadine AGOGUÉ
  - Joëlle DIOT

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Commission consultative
Suivre et fiabiliser les bases des impôts locaux
Composée du maire (ou adjoint délégué) / de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
La désignation est effectuée par la DRFIP à partir de la liste proposée par le conseil municipal (12 titulaires –12 suppléants)

Cette commission gère les points suivants :

1. 1. 1. Donner un avis sur les évaluations cadastrales des biens bâtis et non bâtis.
    2. Repérer les changements sur les propriétés : constructions, démolitions, extensions, changements d’usage.
    3. Contribuer à la mise à jour des bases fiscales utilisées pour les impôts locaux.
    4. Aider à garantir une répartition juste de l’impôt entre les contribuables.
    5. Servir de lien entre la commune et l’administration fiscale sur les questions de fiscalité locale.